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CGU

CONDITIONS GÉNéRALES D'UTILISATION - adhera

L’utilisation du site internet (ci-après le « Site ») édité et exploité par la société CLEMENT implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par le client professionnel et non-professionnel (ci-après les « Utilisateurs » et séparément « l’Utilisateur ») se connectant au site internet https://adherashoes.com.

ARTICLE 1 – Définitions

« Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site en vue d’être mise en relation avec un ou plusieurs Prestataires en vue de la réalisation d’une ou plusieurs prestations de services.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte devant être créé sur le Site par le Client et le prestataire, créé conformément à la procédure décrite à l’article 3.

« Données » :

 

  • Données de l’Utilisateur : désignent toutes les Données Personnelles de l’Utilisateur, ainsi que toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, sur lesquelles il détient un droit de propriété intellectuelle, hébergées par la société CLEMENT et renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ;

 

  • Données de l’Utilisateur : désigne, dans le cadre de l’utilisation du Site, tous types d’information, de données, y compris ses Données Personnelles, et de contenus, collectés, hébergés par la société CLEMENT et qui demeurent l’entière propriété de l’Utilisateur ;

 

  • Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation du Site, hébergé par la société CLEMENT, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et  par le Règlement 2016/679/EU du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément appelé « Règlement Général sur la Protection des Données », en abrégé « RGPD »), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

 

  •  Traitement des Données personnelles : désigne tout traitement automatisé en tout ou partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de Données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier, défini à l’article 2 paragraphe 1 du RGPD.

« Produit(s) » : désigne la ou les produits(s) vendus par la société CLEMENT sur le site https://adherashoes.com. 

« Site » ou « Site internet » : désigne le site internet édité et exploité par la société CLEMENT, dont il a la propriété exclusive, accessible à l’adresse internet https://adherashoes.com.

« Utilisateur » : désigne le client professionnel et non-professionnel.

« Site » ou « Site internet » : désigne le site internet édité et exploité par la société CLEMENT, dont il a la propriété exclusive, accessible à l’adresse internet https://adherashoes.com.

« Utilisateur » : désigne le client professionnel et non-professionnel.

ARTICLE 2 – Objet

Le Site a pour vocation de mettre en relation le Client et la société CLEMENT en vue de la commande par le Client de produits ADHERA auprès de la société CLEMENT.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles la société CLEMENT met le Site à disposition des Utilisateurs.

ARTICLE 3 – Description du fonctionnement général du Site

Le Site a pour vocation de mettre en relation le Client, préalablement enregistré sur le Site, et la société CLEMENT, et ce afin de permettre au Client de procéder, par l’intermédiaire du Site, à la commande de produits ADHERA proposés à la vente par la société CLEMENT.

La société CLEMENT propose sur le Site tout ou partie des produits figurant au sein du catalogue ADHERA.

Les produits en vente sont chacun l’objet d’une fiche descriptive détaillée, mentionnant le descriptif et les caractéristiques du produit, ainsi que les documents et certifications afférents au produit.

ARTICLE 4 – Modalités d’inscription sur le Site

1. Pour pouvoir procéder à toute commande de produits sur le Site, l’Utilisateur devra d’abord s’inscrire sur le Site en suivant le processus d’inscription détaillé sur le Site.

L’Utilisateur devra procéder à son identification et renseigner de bonne foi l’ensemble des informations et renseignements demandés dans les formulaires d’enregistrement destinés à la création du Compte Utilisateur, conformément à la procédure décrite sur le Site.

L’Utilisateur devra, préalablement à la validation du formulaire d’inscription, vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations indiquées sur le formulaire d’inscription, et notamment l’adresse email et le mot de passe choisis et communiqués dans la mesure où ces informations permettent l’identification de son compte.

2. L’Utilisateur devra être âgé d’au moins 18 ans lors de son inscription sur le site.

3. Postérieurement à son inscription, l’Utilisateur accèdera à son Compte Utilisateur en s’authentifiant sur le Site.

L’Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses données de connexion. Il est interdit à l’Utilisateur de prêter ou transférer ses données de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte Utilisateur.

4. Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CLEMENT sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Site.

ARTICLE 5 – Accès au Site – Responsabilité de CLEMENT

Le recours et la maintenance des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site incombe à l’Utilisateur, qui supportera seul les coûts d’usage et de maintenance des moyens informatiques et de télécommunication. 

La société CLEMENT ne pourra être tenu responsable en cas de dommage survenu sur tout moyen informatique et de télécommunications à l’occasion de l’utilisation du Site. 

La société CLEMENT se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de procéder à une fermeture temporaire ou définitive du Site, laquelle peut être totale ou partielle, aux fins notamment de procéder à toute mise à jour ou modification sur la Plateforme.

La société CLEMENT se réserve le droit d’apporter toutes modifications et améliorations au Site.

La société CLEMENT met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site 24h/24 – 7j/7.

La société CLEMENT ne saurait être tenu responsable d’une interruption de l’accès au Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

ARTICLE 6 – Règles d’usage du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, et notamment à ne pas contourner le Site et ses services.

De même, l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

ARTICLE 7 – Résiliation

En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par l’Utilisateur telles que stipulées aux présentes CGU, et plus largement, en cas de non-respect des présentes CGU, la société CLEMENT pourra, après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de DIX (10) jours ouvrés, résilier définitivement l’accès au Site à l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 8 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par la société CLEMENT lui sont nécessaires afin de :

  • lui garantir l’accès au Site ;
  • procéder au traitement des commandes reçues.

La société CLEMENT s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins du fonctionnement du Site.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Au titre de la sécurité des données, la société CLEMENT mettra en place des restrictions d’accès logiques et physiques ainsi que les protections réseau nécessaires et conformes à l’exposé des dispositifs de sécurité déployés, ainsi que tout dispositif nécessaire de traçabilité des actions.

La société CLEMENT reconnaît qu’elle doit être en mesure de rendre compte et de fournir la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des Données personnelles, de minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.

Conformément aux dispositions en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de la société CLEMENT par courrier, à l’adresse suivante : 

Société CLEMENT

1ère Avenue – 7ème rue
CS10070
06511 CARROS
RCS GRASSE 421 616 087

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de la société CLEMENT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La société CLEMENT conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisés pour faire fonctionner le Site, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments présents sur le Site, sans l’accord préalable et écrit de la société CLEMENT, est strictement interdite.

Le fait pour la société CLEMENT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La société CLEMENT agit en qualité de propriétaire ou de licencié des marques utilisées sur le Site. 

ARTICLE 10 – Communications par courriel et sms

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société CLEMENT pourra éventuellement être amenée à contacter l’Utilisateur par courriel ou par sms.

L’Utilisateur pourra accepter ou refuser l’utilisation de ses données de contact en faisant part de son choix sur la page dédié de son Compte Utilisateur.

ARTICLE 11 – Cookies

11.1 – Généralités

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur par le Site pour permettre ou optimiser le fonctionnement de ce dernier, et fournir des informations aux propriétaires du site. Les cookies nous aident à faire fonctionner le site et à améliorer son interactivité et nos services.

La société CLEMENT souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le Site.

Vous pouvez paramétrer le contenu des cookies collectés sur le Site par la société CLEMENT.

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus et publicités personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.

Un cookie est lu ou transmis par le serveur du site internet à votre navigateur qui l’enregistre sur votre terminal. A chaque cookie est attribué un identifiant qui permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Pour paramétrer et gérer directement les cookies déposés sur le Site, vous pouvez utiliser l’interface que nous mettons à votre disposition. 

Cette interface est accessible via le bandeau cookies qui apparait lors de votre première connexion sur le Site.

11.2 – Vos droits

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de ciblage publicitaire mis en place sur le Site.

Vous pouvez utiliser l’interface que nous mettons à votre disposition via le bandeau cookies qui apparait lors de votre première connexion sur le Site.

En désactivant, via cette interface, les cookies de publicité ciblée, vous continuerez à être exposés à de la publicité mais celle-ci ne sera plus ciblée en fonction de vos préférences supposées sur la base de votre profil de navigation. La désactivation de la publicité ciblée n’a pas d’impact sur le volume de publicité auquel vous êtes exposé mais nous ne pourrons plus limiter le nombre d’affichages de la même publicité.

 

ARTICLE 12 – Modification des Conditions générales d’utilisation

La société CLEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou en raison de l’évolution de la législation, et ce à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible à ce dernier au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles à partir du Site.

ARTICLE 13 – Opposabilité des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, toute utilisation du Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

Le Client reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à son utilisation.

ARTICLE 14 – Violation des Conditions générales d’utilisation

Toute violation des présentes CGU autorise la société CLEMENT à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès au Site, ainsi qu’à clôturer tout Compte Utilisateur permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par la société CLEMENT.

ARTICLE 15 – Droit applicable – Litiges – Langue

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises compétentes.

Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 16 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

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